Article 1 : objet

Chloé Hanoulle propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet: www.chloehanoulle-photographe.com.

Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au client.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.

 

Article 2 : commande

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email, téléphone ou via la messagerie des réseaux sociaux (suivant les informations de contact fournies sur le site internet du photographe).

Toute commande est acceptée lors de la réception d'un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, ...) et l’acompte de 30% réglé. Ce dernier pourra être retourné signé au photographe par envoi d'email.

 

Article 3 : tarifs et modalités de paiement

Les prix sont affichés hors taxes et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S'ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande et ce pour la durée du présent contrat.

Le montant sera payé par le client par espèces, chèque ou virement au plus tard le jour de la séance photo.

Tant que le règlement ne sera pas effectué, aucune retouche ne sera faite.

Le non-paiement entraîne l’annulation de la livraison des photos. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

Le tarif est à 90€ pour la formule de base (équestre et famille). Le client peut ajouter des photos supplémentaires (à l'unité (14€), pack de 5 photos (50€) ou 10 photos (85€) ou galerie complète (300€)) au moment de sa sélection. La galerie complète comprend au minimum 50 photos sans maximum.

 

 

Article 4 : modification de la prestation

Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par e-mail au photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande.

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de la commande ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.

 

Article 5 : réalisation de la prestation

Les photographies sont réalisées par Chloé Hanoulle ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client.

Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe.

Le Client reconnaît avoir engagé le photographe pour son style photographique auquel il adhère : il lui laisse toute liberté pour la prise de vue et la retouche selon sa seule inspiration.

En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

 

Article 6 : obligations du client

L'heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et ne sera pas remboursée.

Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.

En cas de dégâts matériels causés par le client ou toute autre personne présente, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.

 

Article 7 : post-traitement

Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.

 

Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon le tarif de 14€ par photo.

Le client n’a pas le droit de retoucher lui-même ses photographies. Tout ajout de filtre, retouche, recadrage et tout autre modification est strictement interdit.

Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.

 

Article 8 : livraison

Chloé Hanoulle met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais. L’accès à la galerie privée pour la sélection des photos est disponible sous  7 jours maximum et la livraison des photos numériques finales sous 2 semaines à 2 mois. Le client a 15 jours pour garantir ces délais de livraison. Passé ce délai, la livraison pourra prendre plus de temps. Les clients réalisant leur sélection dans les délais passent en priorité.
Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement.

La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG avec une version HD permettant au Client de procéder lui-même à l’impression et une version optimisée pour la publication sur les réseaux sociaux. Les autres fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

 

Article 9 : durée de conservation

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.

Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.

 

Article 10 : responsabilités

10.1 Conditions atmosphériques défavorables

En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.

Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.

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10.2 Force majeure ou maladie

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d'un parent, ...). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.

Chloé Hanoulle se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.

 

10.3 Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, ...), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

 

Article 11 : propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe.

Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages ( publication sur internet, exposition, ...) doit mentionner le nom de Chloé Hanoulle.

Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.

 

Article 12 : droit à l'image

Le photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, ...). Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment de la signature du contrat.

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En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, ...) par le client pourra être utilisée par le photographe.

 

Article 13 : données à caractère personnel

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

 

Article 14 : loi applicable

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de Paris.